Proposée en 2014 en France, adoptée en janvier 2016 par le biais de la loi de modernisation du système de santé, la mise en place du Nutri-Score est cependant impossible à imposer aux industriels au sein des pays de l’Union Européenne. Une loi datant de 2011 l’en empêche.
Cependant, sous la pression d’une initiative de citoyens, soutenus par les associations de consommateurs, la Commission Européenne s’est vue proposer de modifier son règlement pour permettre aux pays qui le souhaitent de forcer la généralisation du Nutri-Score. Ce changement pourrait intervenir en 2022.
À l’heure actuelle, en France, la loi recommande simplement aux fabricants et aux distributeurs de s’engager dans une démarche volontaire d’utilisation de ce système. Mais depuis février 2019, les contraintes se sont renforcées, avec l’adoption par le Parlement d’une loi rendant obligatoire l’apparition du Nutri-Score dans les annonces publicitaires, quel que soit le support. Le seul moyen d’y échapper étant de s’acquitter d’une contrepartie financière auprès de l’agence nationale de santé publique.
