NOS CONSEILS – L’assurance-vie est parfois détournée dans le but de déshériter ses enfants. Mais des gardes-fous juridiques sont prévus pour empêcher les abus.
Les nombreuses affaires devant les tribunaux en témoignent, l’assurance-vie peut être utilisée pour déshériter ses enfants. Il suffit qu’un parent place son argent dans un contrat et désigne d’autres proches comme bénéficiaires des capitaux.
Comment l’assurance-vie peut-elle ainsi malmener les droits des héritiers? Cela tient à sa nature juridique. Le capital ou la rente reçus par le bénéficiaire ne font pas partie de la succession du souscripteur et ne sont soumis ni au rapport ni à la réduction, les deux mécanismes légaux qui protègent les héritiers.
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«Les héritiers disposent de moyens de défense pour contrecarrer cette exhérédation, grâce à deux garde-fous érigés par la loi et par les tribunaux», rassure Maître Nicolas Graftieaux, avocat spécialisé en droit de la famille et des successions au cabinet Canopy avocats.
1- Comment savoir si le défunt a souscrit une assurance-vie?
Cherchez dans les papiers du défunt ou consultez le fichier Ficovie qui recense, en principe, tous les contrats d’assurance-vie
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